Pearl Nguyên Duy

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De: Pearl Nguyên Duy
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
a_sa_demande
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047663462(source JORF)
cessation de fonction
10 Juin 202310/06/2023
De: Pearl NGUYÊN-DUY
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046368821(source JORF)
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Pearl Nguyên Duy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000042452714(source JORF)
désignation
22 Octobre 202022/10/2020
De: Nguyên Duy (Pearl)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Pearl Nguyên Duy
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000038649503(source JORF)
radiation
19 Juin 201919/06/2019
De: Pearl Nguyên Duy
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038649503(source JORF)
nomination
19 Juin 201919/06/2019
De: Nguyên Duy (Pearl)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2018-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Nguyen Duy (Pearl)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000032958695(source JORF)
mutation
02 Août 201602/08/2016
De: Nguyen Duy (Pearl)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-12-01"
JORFTEXT000029525257(source JORF)
réintégration
01 Octobre 201401/10/2014
De: Nguyen Duy (Pearl)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000029525257(source JORF)
affectation
01 Octobre 201401/10/2014
De: Pearl Nguyen Duy
Objet:
chef du pôle « réseaux, formation et information »
JORFTEXT000026660412(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 201222/11/2012
De: Nguyên Duy (Pearl)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel détachée
Objet:
personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutili sation des informations publiques du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale, du ministère de la ville, du ministère des sports et du secré tariat d'État à la jeunesse et à la vie associative
administrateur civil, chef du pôle « réseaux, formation et information » de la délégation aux affaires juridiques des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Pôle « réseaux, formation et information » de la délégation aux affaires juridiques des ministères chargés des affaires sociales
ETSZ1230031S(source BOSanté)
désignation
15 Mars 201215/03/2012
De: Pearl Nguyen Duy
Objet:
chef du pôle « réseaux, formation et information »
JORFTEXT000024377221(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Pearl Nguyen Duy
chef du pôle « réseaux, formation et information »
Objet:
Catherine de Salins, chargée de mission
JORFTEXT000023956578(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201108/05/2011
De: Nguyen Duy (Pearl)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000022497609(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Nguyen Duy (Pearl)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Nguyen Duy (Pearl)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Pearl Nguyen-Duy
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Timothée Paris
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000021090360(source JORF)
nomination
01 Octobre 200901/10/2009
De: Pearl Nguyen Duy
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000020481433(source JORF)
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Nguyen-Duy (Pearl)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Nguyên-Duy (Pearl)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000427155(source JORF)
affectation
17 Juin 200617/06/2006
De: Nguyên-Duy (Pearl)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2004-2006)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000427464(source JORF)
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Nguyên-Duy (Pearl)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Nguyên-Duy (Pearl)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2004-2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2004-01-01"
ecole
eleve_ena="2004-2006"
JORFTEXT000000797793(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004

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